La boutique qui fait la différence!!!

Conditions Générales De Vente

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Bijoux-Fashion sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur '' Conditions Générales de Vente '' pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

Article 2 : Modalités de commande et paiement.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque à l'ordre de Bruyer Cécile ou par Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation ou par email. Les objets restent la propriété de Bijoux-Fashion jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi, relative à la réserve de propriété. En cas de non disponibilité des objets commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée sous 24 heures. Les paiements par Paypal sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL

Article 3: Prix

Les prix sont exprimés en Euro (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable)

Article 4 : Livraison et réception

Bijoux-Fashion accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. L'expédition des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, par La Poste en lettre simple à bulle ou en colis suivi selon les articles. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Bijoux-Fashion s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'expédier les produits commandés dans les délais les plus rapides (24 à 72 heures). Les retards éventuels de La Poste ainsi que la perte par la Poste d'un colis non suivi ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 5: Frais de livraison

Bijoux-Fashion facturera les frais de port en fonction du poid de la commande: de 0 à 250g = 2.50€ de 251g à 500g = 5.50€ de 501 à 1000g = 9.90€ expédiés en France sous lettre bulle ou collissimo en courrier non suivi au tarif de La Poste.

Article 6: Faculté de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Bijoux-Fashion pour échange ou remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés à Bijoux-Fashion (mes coordonnées figurent sur page contact), dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine. Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé (En cas de demande d'échange, tous les frais de livraisons resteront à la charge du client). L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque envoyé sous 15 jours.

Article créé: 2009-06-24 -- Il a été lu 563 fois

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